Mentions légales
mOn livre doudou
Conditions Générales de Vente
Micro-entreprise — Entreprise individuelle
Responsable de la publication : Céline FURET
Siège social : 1 le grand roz, 22150 Plœuc-l'Hermitage
SIRET : 532 533 288
Site internet : www.monlivredoudou.com
Contact : celine@monlivredoudou.com
Date de dernière mise à jour : Mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits réalisées par la micro-entreprise mOn livre doudou, dont le siège social est situé 1 le grand roz, 22150 Plœuc-l'Hermitage, sur le site www.monlivredoudou.com.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 2 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, et non soumis à la TVA, au jour de la commande. Des frais de traitement et d'expédition peuvent s'ajouter ; ils sont indiqués avant la validation de la commande.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour les commandes expédiées hors de France, l'acheteur est importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales ou droits d'importation peuvent être exigibles. Ces sommes ne relèvent pas de la responsabilité de mOn livre doudou et sont à la charge exclusive de l'acheteur.
Toutes les commandes sont payables en euros, quelle que soit leur origine.
Les produits demeurent la propriété de mOn livre doudou jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés à l'acheteur dès la prise de possession physique des produits.
Article 3 — Commandes
Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne, sur le site https://www.monlivredoudou.com.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande.
mOn livre doudou se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement, de commande portant sur des quantités anormalement élevées, ou de tout autre motif légitime.
Article 4 — Validation de la commande
Toute commande passée sur le site https://www.monlivredoudou.com suppose l'adhésion aux présentes CGV. La confirmation de commande vaut signature et acceptation sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Article 5 — Paiement
La validation de la commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé Stripe ou via PayPal, au choix de l'acheteur. Le débit est effectué au moment du paiement de la commande.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
L'ensemble des produits mOn livre doudou étant réalisés sur commande, selon les choix de personnalisation de l'acheteur, ils ne sont pas éligibles à un retour ou un échange.
En cas de réception d'un produit défectueux ou non conforme à la commande, l'acheteur doit contacter le service client à l'adresse contact@monlivredoudou.com. mOn livre doudou prendra en charge le retour et le remplacement du produit sans frais supplémentaires.
Article 7 — Garanties légales
Conformément aux dispositions légales, l'acheteur bénéficie des garanties suivantes :
Garantie légale de conformité
En application des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, mOn livre doudou est tenu de livrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Cette garantie s'exerce sans frais pour l’acheteur.
Garantie légale contre les vices cachés
En application des articles 1641 et suivants du Code civil, mOn livre doudou est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Cette garantie permet à l'acheteur d'exiger le remboursement du prix versé ou une réduction de prix si le produit est conservé.
Article 8 — Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.monlivredoudou.com et sont confectionnés à la commande.
En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'acheteur en sera informé par email. Il pourra alors choisir un produit de substitution ou demander le remboursement intégral de sa commande.
Le site n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. mOn livre doudou se réserve le droit de refuser les commandes portant sur une quantité jugée excessive.
Article 9 — Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont d'environ 3 semaines après confirmation de la commande. Les frais d'expédition sont calculés en fonction du poids et de la destination, et sont indiqués lors de la finalisation de la commande.
En cas de retard significatif ou de perte du colis par le transporteur, mOn livre doudou ouvrira une réclamation auprès de celui-ci. mOn livre doudou n'est pas responsable des retards causés par des circonstances extérieures à son contrôle.
Pour les commandes internationales, les taxes et droits de douane applicables sont à la charge de l'acheteur.
Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de mOn livre doudou ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les conditions d'importation ou d'utilisation des produits commandés.
mOn livre doudou ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ni des inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau internet (interruption de service, intrusion, virus informatiques, etc.).
Article 11 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter mOn livre doudou en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, mOn livre doudou propose un dispositif de médiation de la consommation. Le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur désigné.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est rédigé en langue française. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.monlivredoudou.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de mOn livre doudou. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien, simple ou hypertexte, est strictement interdit sans accord écrit préalable de mOn livre doudou.
Article 14 — Protection des données personnelles
mOn livre doudou collecte des données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à l'amélioration de ses services, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
Ces données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales en vigueur.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité
Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite à l'adresse email : contact@monlivredoudou.com. En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur www.cnil.fr.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur le site.